Une étude pré-opérationnelle Opah(-RU) a été conduite par le cabinet Fgn Conseil depuis septembre 2021 afin de produire un diagnostic du territoire et de définir les outils et financements à mobiliser. Sur la base des résultats de cette étude, l’Opah(-RU) permettra de proposer des dispositifs d’incitation des propriétaires occupants et bailleurs, via un subventionnement des travaux par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), représentée par le Département d’Ille-et-Vilaine
. Elle permettra aussi un accompagnement des propriétaires par une équipe d’animation, dans le montage administratif, technique et financier des dossiers de subventions.
Vallons de Haute Bretagne Communauté s’engage à accorder une aide financière aux travaux dans la limite des crédits budgétaires inscrits annuellement.
Les objectifs globaux sur les cinq années de l’opération sont évalués comme suit :
Opah
L’objectif est d’intervenir sur l’habitat dégradé et la vacance des logements, la qualité énergétique et la perte d’autonomie. Soit, sur 3 ans, un prévisionnel de 224 logements (208 propriétaires occupants et 16 bailleurs) :
- 156 rénovations énergétiques,
- 57 adaptations logements,
- 3 transformations d’usage
- 8 travaux lourds ou de sécurité
Opah-RU
Sur Guipry-Messac
30 logements (12 propriétaires occupants et 18 bailleurs) :
- 5 réhabilitations énergétiques,
- 5 adaptations de logements,
- 1 sécurité et salubrité de l’habitat,
- 1 travaux lourds
- + 10 ravalements de façades (plan façade).
Sur Val d’Anast
36 logements (15 propriétaires occupants et 21 bailleurs) :
- 10 réhabilitations énergétiques,
- 3 adaptations de logements,
- 1 sécurité et salubrité,
- 1 travaux lourds
- + 10 ravalements de façades (plan façade).
Conventions cadres à la disposition du public
Afin de mettre en œuvre ce programme, deux conventions cadres doivent être signées entre les différentes parties : Vallons de Haute Bretagne Communauté, l’Agence nationale de l’habitat et le Département d’Ille-et-Vilaine pour l’Opah ainsi que les communes de Guipry-Messac et Val d’Anast pour l’Opah–RU.
Conformément à l’article L 303-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH), les projets de convention sont mis à disposition du public pendant 1 mois, du 12 juillet au 12 août 2023, sur les sites Internet de Vallons de Haute Bretagne Communauté et des Communes de Guipry-Messac et Val d’Anast.
À l’issue de cette période, M. Thierry Beaujouan, Président de Vallons de Haute Bretagne Communauté, apposera sa signature aux conventions Opah et Opah-RU qui seront ensuite transmises aux services de l’Anah et de l’État ainsi qu’auprès des autres cosignataires.
Après signature, les conventions pourront être consultées à la Maison intercommunale, siège de VHBC situé à Guichen, mais aussi dans les mairies de Guipry-Messac et de Val d’Anast aux horaires d’ouvertures habituelles et pendant toute la durée de validité desdites conventions.